Source: https://www.lesechos.fr/elections/legislatives/direct-legislatives-2024-le-point-sur-la-situation-ce-mardi-25-juin-2103593

Législatives : la justice se dit incompétente pour trancher le différend entre le NFP et ses dissidents

La justice s'est déclarée incompétente pour trancher le différend entre le Nouveau Parti Français (NFP) et ses dissidents. Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de référé du NFP visant à empêcher la participation des dissidents aux élections législatives sous l'étiquette "Nouveau Parti Français". Le tribunal a estimé que le NFP n'avait pas démontré que la participation des dissidents portait atteinte à son image et à ses intérêts, ni que celle-ci constituait une concurrence déloyale. La décision du tribunal confirme l'impossibilité pour le NFP de contrôler l'utilisation de son nom par les dissidents. Ces derniers peuvent ainsi participer aux élections sous l'étiquette "Nouveau Parti Français", sans que le NFP puisse les empêcher. Le NFP a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

Résumé

"Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du NFP visant à empêcher les dissidents de participer aux élections législatives sous l'étiquette "Nouveau Parti Français". Le NFP a annoncé son intention de faire appel de cette décision."

Mis à jour le: 06.27.2024