La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement national pour des kits de campagne illégaux

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du Rassemblement national pour des kits de campagne illégaux utilisés lors des élections européennes de 2019. La condamnation porte sur l'utilisation de kits de campagne qui n'ont pas été déclarés à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), comme l'exige la loi. Le parti a été condamné à payer une amende de 1,8 million d'euros. Cette décision fait suite à une plainte déposée par la société d'édition de logiciels électoraux, l'entreprise "Enov, basée à Paris", qui avait affirmé que le Rassemblement national avait utilisé ses produits sans les déclarer. Cette affaire avait déjà été jugée en première instance par le tribunal correctionnel de Paris en 2021, qui avait condamné le parti à payer une amende de 1,8 million d'euros. La condamnation avait été confirmée en appel en 2022. Le Rassemblement national a toujours démenti les accusations et a affirmé que les kits de campagne étaient légaux. Le parti a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour contester la décision de la Cour de cassation.

Résumé

"La Cour de cassation a confirmé la condamnation du Rassemblement national pour l'utilisation de kits de campagne illégaux lors des élections européennes de 2019. Cette décision marque la fin de la bataille judiciaire pour le parti, qui a été condamné à payer une amende de 1,8 million d'euros. Le Rassemblement national a annoncé qu'il allait saisir la CEDH pour contester la décision."

Mis à jour le: 06.21.2024